Le présent règlement intérieur, affiché dans les salles de formation, et disponible sur le site internet de l'établissement, a pour objet conformément au cahier des charges régissant les stages, de préciser l'application à l'organisme de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline et à la procédure disciplinaire.

Ce règlement et les clauses particulières liées aux différentes actions de formation dispensées chez J2M FORMATIONS, s'appliquent aux stagiaires suivis par l'organisme J2M FORMATIONS et ceux-ci doivent s'y conformer sans restriction ni réserve.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont notamment applicables non seulement dans l'établissement proprement dit, mais également dans des locaux annexes où J2M FORMATIONS assure des prestations.

Il en est de même pour le contrat pédagogique entre J2M FORMATIONS et les stagiaires, qui aura été signé par le formateur référent, le stagiaire et la direction de J2M FORMATIONS.

Les stagiaires devront veiller au respect :

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative dans l'organisme ; elle impose l'obligation pour chaque stagiaire de conserver en état tous les locaux, le matériel et/ou l'équipement qui lui serait confié ou dont il aurait l'usage. Il est strictement interdit aux stagiaires d'intervenir pour une réparation, sans autorisation, sur un quelconque élément de ce qui est mis à sa disposition. Si une dégradation devait être observée, elle devra être signalée à l'équipe pédagogique ou au service administratif, voire à la direction. Elle exige en particulier de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Tout stagiaire qui aura un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé devra en avertir immédiatement le personnel de J2M FORMATIONS.

Il appartient au personnel d'encadrement de compléter l’information des personnes sous leur responsabilité notamment sur les consignes de sécurité, sur le matériel de protection et les consignes d'évacuation des différents locaux ou salles de formation.

La prévention des risques d'accidents impose l'obligation pour chaque stagiaire de conserver en état les locaux et salles de formation, le matériel ou l'équipement qui lui sera confié dans le cadre de sa formation et/ou de son séjour en formation au sein de J2M FORMATIONS. Il est strictement interdit aux stagiaires d'intervenir pour une réparation, sans autorisation, sur un quelconque élément des locaux ou sur le matériel.

Il est interdit à tout stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ou sur les lieux de formations. Ainsi que le prévoit la réglementation en la matière, il est interdit d'introduire dans l'organisme ou sur les lieux de formations des boissons alcoolisées.

Il est interdit à tout stagiaire de fumer ou de vapoter dans l'organisme ou dans ses salles annexes

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Tout stagiaire ou personne bénéficiant d'une prestation est soumis à la subordination de tout membre du personnel d'encadrement (formateur(trice)s, équipe pédagogique, personnel administratif, direction).

Tout stagiaire est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par un membre du personnel d'encadrement ainsi qu'aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de notes ou d'affiches.

Sont notamment considérés comme interdits :

Dans le cadre de la formation, il peut être prévu une pause de 10 minutes le matin et une, de temps équivalent, l'après-midi. Les horaires de ces pauses sont déterminés par le formateur référent et ne représentent pas un caractère d'obligation.

La pause déjeuner, d'une durée de 1 heure, si elle est prise dans l'établissement, se fera uniquement dans la salle dite "cafétéria" au rez-de-chaussée de l'établissement.

Les pauses déjeuner, prises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement sont sous la seule responsabilité des stagiaires.

Dans le cadre des prescriptions applicables, les horaires de travail sont fixés par l'organisme et portés à la connaissance des stagiaires sur leurs convocations.

Les horaires sont susceptibles de varier en fonction des nécessités de service, notamment en ce qui concerne l'heure de repas qui pourrait être décalée suivant le nombre de stagiaires devant occuper la cafétéria dont le nombre de places est limitée pour des raisons de confort et de sécurité.

Tout stagiaire doit observer l'horaire fixé (présence effective en salle de formation). Un retard ou absence, sans motif légitime pourra entraîner une sanction disciplinaire.

Les stagiaires ne sont pas autorisés à quitter l'établissement pendant les heures de formation (pauses comprises, hors pause déjeuner).

Tout stagiaire qui se présente à l'entrée de l'établissement avec des biens, paquets ou objets personnels, étrangers à l'organisme, pourra être amené à les remettre en dépôt au secrétariat ou au référent. Celui-ci délivrera un reçu, et conservera ces biens ou objets jusqu'au moment où ils seront réclamés par leur propriétaire.

En dehors des dépôts effectués suivant la procédure décrite ci-dessus, l'organisme décline toute responsabilité pour perte, vol ou détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature, déposés par le stagiaire dans un endroit quelconque, clos ou non clos dans l'enceinte de l'établissement

Tout retard et toute absence doivent être justifié(e)s auprès du référent. Tout retard ou toute absence, non justifié(e)s sont passibles de l'une des sanctions prévues par le présent règlement. ·

Il en est de même de toute sortie anticipée sans motif légitime ou sans autorisation.

En cas d'absence prévue, le stagiaire doit faire une demande d'autorisation d'absence, auprès de son référent, au moins 48 heures* avant l'absence envisagée. Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures*. Toute absence non justifiée dans ce délai pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le règlement.

Tout accident survenu au cours d'un stage doit être déclaré par le stagiaire le jour même ou au plus tard dans les 24 heures. En cas de maladie ou d'accident de trajet, le stagiaire doit dès que possible et en tout état de cause dans les 48 heures* qui suivent l'arrêt de travail, prévenir J2M FORMATIONS, y compris en cas de rechute.

La procédure administrative des absences, retards et/ou sortie anticipée est à gérer avec l'assistante administrative et pédagogique.

*jours ouvrés

  Le savoir-être et le savoir-vivre en collectivité implique quelques règles, liste non exhaustive :

PROCÉDURE DES REQUÊTES ET RÉCLAMATIONS DIRECTES DES STAGIAIRES

Tout stagiaire qui désire présenter individuellement une requête ou réclamation doit contacter préalablement le formateur référent.

En cas de faute ou de manquement à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur, J2M FORMATIONS pourra appliquer l'une des sanctions suivantes :

Application des sanctions disciplinaires en conformité avec les articles L 6352.4 et R6352.3 à R 6352.8 du Code du Travail, annexés au présent règlement intérieur.

« Le règlement général est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet de de J2M FORMATIONS, un exemplaire de ce règlement et des sanctions applicables étant remis à chaque bénéficiaire contre signature » 

Dispositions des articles R 635.2 à R 6352.8 du Code du Travail

Article R 6352.3 :

"Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires· sont interdites. "

Article R 6352-4 :

"Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. "

Article R6352.5 :

"Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est décrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2°Au cours de l'entretien le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convention mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; 

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. "

Article R 6352.6 :

"La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. "

Article R 6352.7 :

"Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R 6352.4 et, éventuellement, aux articles R 6352.5 et R 6352.6. ait été observée. "

Article R 6352.8 :

"Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1° L'employeur, lorsque le stagiaire est salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2° L'employeur ou l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.