Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : J2M Formations
Dirigeant : Jean-Michel Michel
Activités : Centre de formation professionnel / Conseil
Siège social : 15 Le Bois Blanc 18500 Föecy
Tél. : 06 73 45 70 74 
E-mail : contact@j2m-formations.fr
Code APE : 8559B 
N° de SIRET : 845 083 625 00010
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro : 24 18 01198 18 auprès du préfet de la région CENTRE VAL DE LOIRE
Responsable de publication du site : Jean-Michel Michel

MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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J2M Formations se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, J2M Formations informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
IMPORT DE BANNIÈRES ET LOGOS

Les bannières et logos propres à J2M Formations, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par J2M Formations.
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DONNÉES PERSONNELLES

Ces données personnelles sont utilisées par J2M Formations pour traiter les sollicitations afin de renseigner, informer, voir conseiller les salariés de ses adhérents en matière de formation professionnelle. Ces données sont aussi utilisées par J2M Formations pour concevoir, financer et suivre les actions de formation professionnelle des salariés de ses adhérents.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
  • Données relatives à votre IDENTITÉ, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos adresses de courrier électronique, votre date de naissance, numéro NIR*.
  • Données relatives à votre VIE PROFESSIONNELLE, notamment CV, entreprise de rattachement.
  • Données relatives au suivi de la RELATION, notamment l’historique de vos demandes.
  • Données TECHNIQUES, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal.
  • Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site, notamment la fréquence et la récence de vos visites sur le site, le nombre de pages vues sur une période, les newsletters.
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Pour de plus amples renseignements, s’adressant au webmestre.
*le NIR : Numéro d’Inscription au Répertoire( appelé plus communément « numéro de sécurité sociale») . Conformément à la délibération de la cnil n°2006-046, J2M Formations n’utilise que les 10 premiers chiffres de ce numéro.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

J2M Formations s’appuie sur la base légale de l’Intérêt légitime. En effet, il relève de l’intérêt légitime d’J2M Formations de prendre connaissance des éléments que vous aurez communiqués dans les différents formulaires de contact et des informations de contacts afin de comprendre votre demande et de pouvoir vous recontacter à ce sujet.
  • Vous informer, à la suite d'une demande, sur les dispositifs de formation et d’évolution professionnelle ou bien sur les dispositifs de recrutement et d’insertion.
  • Organiser des rendez-vous afin de faire le point sur vos motivations et intérêts professionnels, et éventuellement pouvoir vous orienter vers une nouvelle fonction.
  • Traiter les réclamations.
  • Proposer un conseil en évolution professionnelle.
  • Comprendre et répondre à vos autres demandes émises via les formulaires de contact.
  • Les finalités suivantes de traitements s’appuient sur votre consentement, retirable à tout moment :
  • Vous adressez la newsletter et diverses informations liées à J2M Formations. Ce traitement s’appuie sur votre consentement, retirable à tout moment. 
Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander confirmation à J2M Formations que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).
Droit de rectification et d’effacement des données
  • Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par J2M Formations ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.
Droit d’opposition au traitement
Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :
  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
  • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement.
  • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par J2M Formations.
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.
Dans ce cas, J2M Formations ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à J2M Formations de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. J2M Formations vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer une demande par mail : contact@j2m-formations.fr
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 72h après l’exercice du droit.

Droit de m’opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.


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